Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société chirurgie-esthetiquetunisie immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro D0121892015 ci-après dénommée chirurgie-esthetiquetunisie, et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant procédé à un achat via le site Internet de chirurgie-esthetiquetunisie dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre chirurgie-esthetiquetunisie et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site chirurgie-esthetiquetunisie, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Il est entendu ce qui suit :

– L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, la commande des prestations de chirurgie-esthetiquetunisie, est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des conditions de vente et d’utilisation du Site.
– Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par chirurgie-esthetiquetunisie.
– chirurgie-esthetiquetunisie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente, à tout moment et d’en notifier les acheteurs, par la publication de ces modifications sur le site à compter de leur date d’application. Dans le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la vente établie entre chirurgie-esthetiquetunisie et “l’acheteur”.

1. Nos prestations offertes :

– Les prestations offertes par chirurgie-esthetiquetunisie sont celles, qui sont énumérées dans la liste exhaustive qui figure sur notre site.
Il est entendu que :
Nos prestations et notre responsabilité sont indépendantes, de celles de la clinique et du médecin; l’acte médical et/ou chirurgical que le client contracte auprès de chirurgie-esthetiquetunisie, relève(nt) de la responsabilité de la clinique, et du médecin, avec lesquels la prise en charge, ainsi que l’assistance, et le suivi médical ont été conclus.

2. Nos Engagements

chirurgie-esthetiquetunisie s’engage à :
– L’accueil du client.
– Son transfert (aéroport –clinique-hôtel aller et retour).
– Veiller au bon déroulement du séjour du client au sein de l’hôtel d’accueil.
– Veiller à présenter le client à l’heure indiquée, sur le planning lui étant destiné pour les consultations pré et post opératoires.
– Veiller également à ce que tous soins post opératoires soient accomplis, par des cadres paramédicaux, au lieu d’hébergement désigné du client.

3. Nos garanties

– chirurgie-esthetiquetunisie garantit au client, des chirurgiens esthétiques de renom, dotés d’une grande expérience et dont la compétence n’est plus à prouver, ces chirurgiens étant reconnus et inscrits au conseil de l’ordre des médecins en Tunisie.
– chirurgie-esthetiquetunisie garantit auprès de ses partenaires médicaux, (chirurgiens et staff médical) en cas de survenance de complications, en lien de causalité directe avec l’acte médical, une prise en charge appropriée, afin de pallier aux préjudices corporels constatés pendant la durée du séjour du patient pris en charge par chirurgie-esthetiquetunisie.
– chirurgie-esthetiquetunisie garantit également à ses clients, des cliniques ultras modernes, avec des plateaux techniques de dernière génération.
– chirurgie-esthetiquetunisie garantit à son patient, en cas de survenance de complications liées à l’acte médical, lors de son retour à son pays de résidence, et après la durée de son séjour local, un suivi médical d’une durée adaptée, à la période de garantie, préconisée par le praticien ayant intervenu auprès du patient.

4. Les Exclusions de garantie

Nos garanties ci-dessus présentées ne s’appliquent pas dans les cas suivants énumérés :

– En cas de toute fausse déclaration dans le questionnaire de santé, ou de manquement de certains documents médicaux demandés au patient, notamment au niveau des antécédents médicaux , qu’il s’est abstenu de révéler avant sa prise en charge par chirurgie-esthetiquetunisie.
– En cas de non-respect des conditions prescrites dans le devis présenté telles que: (arrêt ou réduction de tabagisme, prises médicamenteuses, aspirine….etc.).
– En cas d’interruption volontaire ou involontaire, par le patient du séjour post opératoire sans l’autorisation expresse du praticien.
– En cas de non-respect des recommandations post opératoires faites par le chirurgien.
– Lors de l’apparition de coques de prothèses mammaires, celles-ci sont considérées comme des effets indésirables, impondérables, et non comme des complications d’où l’exclusion de tous frais de reprise à notre charge et qui demeurent, uniquement à la seule charge du patient.
– En cas d’apparition de mauvaises cicatrices, issues de l’intervention chirurgicale, celles-ci sont exclues de nos garanties de prise en charge, car l’évolution de cicatrisation diffère selon l’évolution de la situation médicale de chaque patient.
– Nos garanties ne s’appliquent pas, dans le cas où le patient ne participe pas, activement à son suivi post opératoire en envoyant au 1er, 3 éme, 6 éme, et 10 éme mois les photos reflétant, l’évolution de l’intervention chirurgicale effectuée.

5. Réglements et litiges par des tribunaux compétents

– chirurgie-esthetiquetunisie se donne la latitude de résilier tout contrat, ou convention passée avec un patient, au cas où, certaines informations ou données révélées, par celui -ci soient fausses, erronées ou incomplètes.
– En cas de litige, ou de contestation de résultat, issu de l’acte médical, un arbitrage sera effectué par un chirurgien neutre, inscrit au conseil de l’ordre des médecins du pays dans lequel il exerce, l’expert médical arbitre, sera dans ce cas amené à établir, un compte rendu de ses constatations, au chirurgien intervenant à l’origine sur le patient ,dans ce cas si l’expertise médicale arbitrale démontre la nécessité d’accomplir une ré- intervention, celle-ci sera prise en charge par chirurgie-esthetiquetunisie et ses partenaires( hormis les frais reliés au billet d’avion et d’hébergement).
– Les parties contractantes désignent et acceptent les tribunaux tunisiens, comme seuls et uniques, tribunaux compétents en matière judiciaire, afin de régler tous litiges pouvant survenir entre les parties contractantes.

« LU et APPROUVE »

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